Conditions d'utilisation

1.0 Comptes et utilisateurs

1.1 Admissibilité

En utilisant les Services, vous déclarez que vous êtes :

• soit majeur dans votre juridiction de résidence ;
• soit un mineur ayant reçu le consentement vérifiable d'un parent ou d'un tuteur légal.

Pour les athlètes de moins de 13 ans aux États-Unis, vous reconnaissez que SkiCam se conforme à la loi COPPA en obtenant un consentement parental vérifiable avant toute création de compte. Vous déclarez que toute information soumise est exacte et que votre utilisation des Services ne viole aucune loi applicable.

1.2 Inscription

L'utilisation des Services nécessite la création d'un compte (« Compte »). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités liées à votre Compte. Il est strictement interdit de partager vos accès avec un tiers. SkiCam se réserve le droit de résilier votre compte à tout moment, conformément aux présentes Conditions.

1.3 Comptes Administrateur (Admin)

Le titulaire d'un compte ouvert au nom d'une organisation (« Compte d'entreprise ») détient des privilèges administratifs. Il peut accorder l'accès à des « Utilisateurs autorisés ». Le titulaire du compte Admin est responsable de toute activité menée par les Utilisateurs autorisés sous le Compte d'entreprise. L'utilisation d'un compte individuel par plusieurs personnes est strictement interdite et constitue une violation substantielle des présentes Conditions.

1.4 Comptes Entraîneur

Un Compte Entraîneur permet de gérer et d'évaluer les performances des athlètes. Les entraîneurs sont responsables de s'assurer que tout contenu téléchargé respecte les lois en vigueur, incluant l'obtention du consentement parental pour les athlètes mineurs. Le partage d'un Compte Entraîneur est strictement interdit.

1.5 Comptes Athlète

Les comptes sont destinés aux athlètes pour consulter le contenu partagé par les entraîneurs. Pour les athlètes de moins de 18 ans, un parent ou tuteur doit fournir un consentement vérifiable et est considéré comme le titulaire légal du compte. Le partage d'un Compte Athlète est strictement interdit.

1.6 Conduite de l'utilisateur

Vous acceptez de ne pas utiliser les Services pour entreprendre des actions manifestement offensantes de quelque manière que ce soit, contraires à notre image publique, à notre fonds de commerce ou à notre réputation, ou qui violent la loi ou les droits légaux d'un tiers.

1.7 Contenu utilisateur

Lorsque vous publiez du contenu et des informations sur le Site ou en relation avec les Services (« Contenu »), y compris des vidéos ou d'autres documents, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou détenez tous les droits nécessaires pour utiliser et partager ce Contenu et que sa publication ne viole les droits d'aucune personne ou entité. Vous êtes responsable de toute redevance, frais ou autre montant dû à toute personne ou entité lié à votre Contenu. SkiCam peut supprimer du Contenu à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans motif.

Pour les Comptes d'entreprise, tout Contenu téléchargé par des Utilisateurs autorisés demeure la propriété de l'organisation. En publiant du Contenu, vous accordez à SkiCam et à ses sociétés affiliées une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, stocker, afficher, transmettre et traiter le Contenu uniquement pour fournir et améliorer les Services et faire respecter les présentes Conditions. Cette licence prend fin automatiquement lors de la suppression du Contenu.

1.8 Commentaires des utilisateurs (« Feedback »)

Il peut vous être demandé de fournir des commentaires sur les Services, que ce soit par le biais de sondages, de témoignages ou de soumissions volontaires (« Feedback »). Le Feedback inclut les communications qui nous sont adressées concernant les Services, telles que des suggestions de nouvelles fonctionnalités, des commentaires, des questions ou d'autres propositions.

En soumettant volontairement un Feedback, vous acceptez que SkiCam détienne une licence perpétuelle, mondiale, libre de redevances et non exclusive pour utiliser, reproduire, distribuer et afficher ledit Feedback uniquement pour améliorer ou promouvoir les Services. Vous acceptez que SkiCam puisse utiliser le Feedback avec ou sans attribution. Dans la mesure permise par la loi, vous cédez à SkiCam tout droit de propriété intellectuelle sur le Feedback nécessaire à son utilisation telle que décrite aux présentes.

2.0 Utilisation et paiement

2.1 Conditions de paiement

Les frais de services sont non remboursables, sauf disposition contraire de la loi ou à la discrétion de SkiCam. Par défaut, les comptes sont configurés pour un renouvellement automatique. SkiCam peut réviser ses tarifs en envoyant un préavis par courriel d'au moins trente (30) jours avant la date de renouvellement.

2.2 Utilisations autorisées

Vous ne pouvez pas utiliser les Services à des fins illégales ou d'une manière qui perturbe l'intégrité des réseaux de SkiCam. Il est interdit de décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées à partir des Services.

2.3 Sites tiers

SkiCam n'est pas responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité des sites tiers liés aux Services. L'accès à ces sites se fait à vos propres risques.

2.4 Données et analyses

SkiCam se réserve le droit de collecter et d'analyser des données anonymisées sur l'utilisation et la performance des Services afin d'améliorer ses fonctionnalités. Aucune information personnelle identifiable ne sera divulguée sans consentement, sauf obligation légale.

2.5 Propriété du contenu

Pour les Comptes d'entreprise, tout contenu téléchargé demeure la propriété de l'organisation. En publiant du contenu, vous accordez à SkiCam une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour stocker, afficher et traiter ce contenu uniquement dans le but de fournir les Services.

2.6 Perte de contenu stocké

Bien que nous souhaitions que les Services soient disponibles de la manière la plus continue possible, il peut arriver que les Services soient interrompus en raison d'un entretien programmé, de réparations d'urgence, d'une panne imprévue, d'une défaillance du système ou du serveur, ou pour d'autres raisons. Par conséquent, vous êtes responsable du maintien de votre propre copie de sauvegarde de tout le Contenu utilisateur, et vous acceptez de ne pas vous fier aux Services comme solution de sauvegarde ou de stockage.

SkiCam ne sera pas responsable de toute modification, suspension ou interruption des Services, ni de toute perte, corruption ou accès non autorisé au Contenu utilisateur. Vous reconnaissez également qu'Internet est intrinsèquement non sécurisé et que la soumission ou la transmission de Contenu peut ne pas être totalement sécurisée.

3.0 Exclusion de garantie

LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. SKICAM NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES SERONT EXEMPTS D'ERREURS OU DE VIRUS. L'UTILISATION DES SERVICES SE FAIT À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES.

4.0 Limitation de responsabilité

SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE LA LOI, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE SKICAM EST LIMITÉE AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE 100 $ OU LE MONTANT PAYÉ POUR LES SERVICES AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION. SKICAM NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS (PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES OU INTERRUPTION D'AFFAIRES).

5.0 Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité SkiCam et ses dirigeants face à toute réclamation, perte ou dépense (incluant les honoraires d'avocat) découlant de votre utilisation des Services, de votre violation des présentes Conditions ou de tout contenu publié via votre compte.

6.0 Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige découlant des présentes devra être porté exclusivement devant les tribunaux situés en Ontario, Canada. Vous renoncez par la présente à tout droit à un procès devant jury ou à participer à une action collective.

7.0 Dissociabilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, cette disposition sera retirée sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions.